Certificats

Certificats délivrés

Certificat de résidence
Certificat de résidence élargi
Certificat d’inscription sur les listes électorales
Certificat de Vie
Copie conforme à l’original
Légalisation de signature
Autorisation parentale

Le certificat de résidence et le certificat de résidence élargi peuvent également être téléchargés directement sur myGuichet (obligation de détention d'un produit LuxTrust)

Certificats de résidence sur myGuichet

Légalisation de signature

Pour légaliser sa propre signature l’intéressé doit se présenter personnellement au bureau de la population et signer le document afférent devant le fonctionnaire habilité à légaliser la signature.

Autorisation parentale

Le bureau de la population peut délivrer une autorisation parentale par laquelle un des parents, investi de l'autorité parentale, autorise son enfant mineur à voyager à l'étranger (soit tout seul, soit accompagné d'une tierce personne)

Afin de pouvoir délivrer l'autorisation en question, vous devez vous présenter en personne au bureau de la population, muni de votre carte d'identité ainsi que des informations suivantes:

Destination du voyage de l'enfant
Date de départ et de retour
Le cas échéant, le nom de la personne qui accompagne l'enfant

L'autorisation parentale ne peut pas vous être envoyée par courrier alors que vous devrez la signer devant l'agent communal qui légalisera votre signature.

Copies conformes à l'original

Le bureau de la population peut délivrer des copies certifiées conformes à l'original. Pour ce, il suffit de vous présenter muni de l'original à copier.

À noter que conformément à la loi du 29 mai 2009 portant abolition de l'obligation de fournir une copie certifiée conforme d'un document original, "la certification conforme à l'original de la copie d'un document délivré par une autorité administrative luxembourgeoise ou d'une autorité administrative d'un autre Etat membre de l'Union européenne à produire dans [le cadre d'une] procédure [administrative relevant de l'Etat, des communes ou d'une personne morale de droit public] ne peut être exigée. En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, la présentation de l'original peut être demandée, avec indication des motifs à la base de cette demande."

Casier judiciaire

Un extrait du casier judiciaire peut être délivré à toute personne physique ayant la nationalité luxembourgeoise ou résidante au Luxembourg.

Ce document peut être nécessaire dans le cadre de certaines démarches, notamment :

pour demander une autorisation d’établissement en vue d'accéder à certaines professions ;
pour accéder aux métiers de la santé ;
pour répondre à la demande d'un employeur dans le cadre du recrutement ou de la gestion du personnel, par exemple en vue d'être recruté :

pour des activités professionnelles ou bénévoles impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (Bulletin spécial "Protection des mineurs") ;
dans certaines branches professionnelles (secteur privé, sécurité privée, transports de fonds, etc.) ;

pour répondre à un appel d'offre public (casier judiciaire de la personne morale s'il s'agit d'une société, ou physique s'il s'agit d'un entrepreneur individuel), etc.

Le casier judiciaire peut être demandé auprès du Service du casier judiciaire en remplissant le formulaire de demande.

Casier judiciaire sur guichet.lu

Certificat de bonne vie et moeurs

Le certificat dit "de bonne vie et moeurs", souvent demandé par certaines autorités étrangères, n'existe plus au Grand-Duché de Luxembourg et ne peut plus être délivré.

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